Pour préparer un terrain à la construction, plusieurs choses doivent souvent se passer. Comme démolir un vieux bâtiment ou remblayer le sol. Dans certains cas, vous devez même abattre des arbres. Vous aurez probablement besoin d’un permis d’abattage pour ce faire.
PERMIS D’ABATTAGE OBLIGATOIRE
Un permis d’abattage est requis pour l’abattage de grands arbres. « A tige haute » désigne des arbres dont le tronc a une circonférence d’au moins 1 mètre (à mesurer à 1 mètre du sol).
EXCEPTIONS
Dans certaines situations, vous n’avez pas besoin d’un permis d’abattage pour abattre des arbres. Par exemple, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
• L’arbre ne fait pas partie d’une forêt
• La parcelle appartient à une zone résidentielle, une zone agricole ou industrielle
• L’arbre n’est pas dans un parc résidentiel
• L’arbre se trouve à maximum de 15 mètres d’un bâtiment autorisé (maison, commerce ou agriculture)
Remarque : la réglementation en matière d’exploitation forestière est en vigueur dans de nombreuses municipalités. Demandez à l’administration municipale avant de commencer l’abattage.
DEMANDER UN PERMIS D’ABATTAGE
Demandez un permis d’abattage en ligne au guichet Omgevingsloket ou remplissez une demande écrite à votre municipalité.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN PERMIS D’ABATTAGE ?
Un permis d’abattage d’arbres est souvent valable pour une période limitée. Gardez cela à l’esprit pour le calendrier du projet de construction.