Avez-vous acheté un terrain à bâtir pour un nouveau bâtiment d’entreprise, mais est-ce qu’il y a plein d’arbres ? Vous devez alors d’abord les couper. Cependant, cela n’est pas possible sans compensation forestière.
QU’EST-CE QUE LA COMPENSATION FORESTIÈRE ?
Une obligation de compensation forestière est en vigueur en Flandre. Cela signifie qu’une compensation est requise pour chaque déforestation.
En guise de compensation, il existe trois options :
- La plantation d’une nouvelle forêt de la même taille (ou plus grande) que la superficie abattue.
- Faire une contribution au fonds ‘Bossencompensatiefonds’ du gouvernement flamand.
- Une combinaison des options ci-dessus.
Vous pouvez planter une nouvelle forêt sur votre propre propriété. Mais il y a aussi des propriétaires qui offrent une parcelle à boiser. Vous pouvez les trouver sur boscompenseren.be.
VALEUR ÉCOLOGIQUE
Pour chaque compensation forestière, la valeur écologique de la parcelle est calculée. Cela dépend de la composition :
- Facteur 1 : arbres feuillus ou conifères non indigènes (> 80% de la parcelle)
- Facteur 1.5 : forêts mixtes (forêt indigène à arbres feuillus entre 20% et 80% de la parcelle)
- Facteur 2 : arbres feuillus indigènes (> 80% de la parcelle)
- Facteur 3 : habitat forestier européen à protéger
La compensation forestière en nature est calculée comme suit :
surface déboisée (m²) * facteur de compensation
Une contribution au fonds ‘Bossencompensatiefonds’ est calculée sur la base de la formule suivante :
surface déboisée (m²) * facteur de compensation * €3,56/m²
EXCEPTIONS
Le terrain industriel appartient-il à un lotissement ? Alors, le lotisseur doit fournir une compensation pour la superficie boisée au sein de la parcelle. Il ne s’agit donc pas uniquement des parcelles elles-mêmes, mais également de l’espace pour la construction de routes, de services publics, etc.
En outre, il existe une exemption de l’obligation de compensation pour les boisements spontanés de moins de 22 ans. Si le boisement a eu lieu avant 1990, une compensation est alors nécessaire.
PROCÉDURE
Vous soumettez la proposition de compensation forestière avec la demande de permis d’environnement. Vous pouvez trouver le formulaire correspondant ici.
Cette proposition de compensation forestière indique la surface à déboiser et la méthode de compensation. Après approbation, les travaux peuvent commencer.
Dès que le boisement compensatoire est prêt le ‘Agentschap Natuur en Bos’ (Département de la Nature et des Forêts – DNF) effectue un contrôle. Ensuite, ils délivrent un certificat confirmant que toutes les conditions sont remplies.